Catégorie : Droits et Obligations des Copropriétaires

Un dossier locataire falsifié peut transformer une mise en location en véritable parcours du combattant. Faux bulletins de salaire, avis…

Héberger gratuitement un proche dans un appartement ou une maison semble simple : aucune somme n’est versée, aucun bail n’est…

Dans le langage courant, on parle souvent d’« attestation de loyer à jour ». Pourtant, ce document peut désigner plusieurs…

En copropriété, le délai entre la signature du compromis de vente et l’acte authentique est rarement une simple formalité. Il…

Le bail étudiant répond à une situation bien particulière : un logement occupé pendant l’année universitaire, par un locataire souvent…

Un chien qui aboie ponctuellement n’a rien d’exceptionnel. En revanche, lorsque les aboiements se répètent chaque nuit, durent plusieurs heures…

Un ascenseur en panne n’est jamais un simple désagrément. Pour les habitants des étages élevés, les personnes âgées ou à…

Le bail civil est souvent présenté comme un contrat souple, particulièrement adapté à la location d’un parking, d’un local professionnel,…

Dans une copropriété, la question revient souvent au moment de recevoir l’avis d’imposition : le locataire doit-il payer la taxe…

Signer un compromis de vente est un engagement sérieux. Pourtant, il arrive qu’un acheteur change d’avis après la signature :…