Pourquoi installer des caméras de surveillance sur un chantier ?
La surveillance vidéo sur les chantiers est devenue une pratique courante pour assurer la sécurité des biens, des matériaux et du personnel. Le vol sur les chantiers est une réalité coûteuse pour les entreprises de construction : outillage, câblages, carburants ou encore matériaux sont régulièrement ciblés. Dans ce contexte, l’installation de caméras de surveillance est une solution efficace pour dissuader les actes malveillants et documenter les incidents.
Au-delà de la simple dissuasion, les caméras de chantier permettent également :
- De surveiller l’avancée du chantier à distance
- De contrôler les accès et la présence des intervenants
- De vérifier le respect des consignes de sécurité
- D’apporter des preuves en cas de litige ou d’accident
Cependant, l’utilisation de dispositifs de vidéosurveillance, en particulier dans un cadre professionnel comme celui des chantiers, est soumise à une législation stricte et clairement encadrée. Il est donc essentiel de connaître les obligations en vigueur pour installer une caméra de manière légale et respectueuse des droits des personnes.
Le cadre légal en France : ce que dit la loi
En France, la législation sur la vidéosurveillance repose principalement sur deux piliers : le Code de la sécurité intérieure et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’objectif est de protéger la vie privée des individus tout en permettant une utilisation raisonnée de la vidéosurveillance à des fins de sécurité.
Une distinction fondamentale doit être faite selon que le chantier se trouve dans un espace privé ou dans un lieu public accessible :
- Espace privé : Il s’agit par exemple d’un chantier sur terrain clos non accessible au public. Dans ce cas, seul le RGPD est applicable. L’usage de caméras est libre, mais soumis à des obligations en matière de protection des données personnelles (information, sécurité des enregistrements, droits d’accès…).
- Espace ouvert au public : Si le chantier est visible ou accessible depuis la voie publique (ex : chantier sur trottoir), alors l'installation des caméras est soumise à autorisation préfectorale, en plus du respect du RGPD.
Il est donc impératif, avant tout déploiement, de bien définir la nature juridique de l’emplacement du chantier afin de respecter les obligations qui en découlent.
Les obligations à respecter pour une vidéosurveillance légale
L’installation d’une caméra sur un chantier ne peut se faire sans précautions. Les entreprises doivent respecter plusieurs principes fondamentaux issus du RGPD et du Code de la sécurité intérieure :
Informer les personnes concernées
La loi impose d’informer clairement toutes les personnes susceptibles d’être filmées (salariés, visiteurs, livreurs, etc.) de la présence d’un dispositif de surveillance. Cela passe par l’apposition de panneaux visibles indiquant :
- Que la zone est sous vidéosurveillance
- Le responsable du traitement (nom de l’entreprise ou du maître d’ouvrage)
- La finalité du dispositif (sécurité des biens, prévention des vols…)
- La durée de conservation des enregistrements
- Les droits des personnes (accès, rectification, opposition…)
Ne pas informer les personnes filmées constitue une infraction passible de sanctions civiles et pénales.
Respecter le principe de proportionnalité
Les caméras doivent être installées uniquement lorsque cela est nécessaire et justifié. L’objectif de sécurité ne doit pas empiéter indûment sur la vie privée. Par exemple, il est interdit de filmer en permanence les zones de repos, les sanitaires, ou encore de suivre les individus dans le but de les surveiller de manière excessive.
Assurer la sécurité des données collectées
Les images capturées doivent être sécurisées pour éviter tout accès non autorisé, fuite ou détournement. Les enregistrements doivent être stockés sur un support sécurisé (serveur, disque dur avec cryptage) et seuls les personnels habilités doivent y avoir accès.
La durée de conservation est également encadrée : sauf cas particulier, les images ne doivent pas être conservées au-delà de 30 jours. Ce délai peut être réduit si les risques sont moindres, ou prolongé si une infraction est constatée.
Déclarer les traitements de données
Dans un cadre privé, il n’est plus nécessaire de déclarer son dispositif de vidéosurveillance auprès de la CNIL depuis l’entrée en vigueur du RGPD. En revanche, une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) peut s’avérer obligatoire si les risques pour les libertés individuelles sont élevés.
Dans le cas d’un chantier accessible au public, une autorisation préfectorale est indispensable avant de mettre en place la vidéosurveillance. Celle-ci doit être demandée via le formulaire Cerfa n°13806*03, accompagné d’un dossier technique.
Cas particulier : surveillance des salariés sur chantier
Filmer ses employés soulève d’importants enjeux en matière de droit du travail et de respect des libertés individuelles. Si la vidéosurveillance est envisagée pour des raisons de sécurité, elle ne doit en aucun cas être utilisée comme un outil de contrôle permanent de l’activité professionnelle d’un salarié, sauf exception légitime (ex : protection d’un coffre).
Les droits suivants doivent être respectés concernant la surveillance des employés :
- Informer les représentants du personnel ou les membres du CSE avant déploiement
- Informer individuellement chaque salarié
- Ne pas utiliser les images pour évaluer les performances sans justification claire
Tout manquement à ces obligations peut entraîner l’annulation des preuves recueillies ainsi que des sanctions judiciaires pour atteinte à la vie privée ou surveillance illicite.
Sanctions en cas de non-respect de la réglementation
Le non-respect des obligations légales en matière de vidéosurveillance sur chantier expose les entreprises à diverses sanctions administratives et judiciaires. La CNIL peut, après contrôle, ordonner la suppression des dispositifs non conformes et infliger une amende pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel en cas de manquement au RGPD.
Des poursuites pénales sont également envisageables, notamment en cas d’atteinte à la vie privée. Une personne filmée sans consentement ou sans information préalable peut saisir la justice civile pour demander réparation du préjudice subi.
Il est donc indispensable de se montrer rigoureux dans la mise en œuvre de caméras sur les chantiers, sous peine de conséquences financières et réputationnelles importantes pour l’entreprise.
Comment choisir une solution de caméra de chantier conforme ?
Avec la diversité des acteurs sur le marché, il est essentiel de choisir une solution fiable, sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur. Un bon prestataire doit pouvoir proposer :
- Des équipements adaptés à un environnement extérieur (étanchéité, vision infrarouge, autonomie énergétique…)
- Une capacité de stockage sécurisée des images
- Un accès distant via une interface sécurisée (application ou portail web)
- Une documentation complète sur la conformité RGPD (informations à afficher, procédure d’accès aux données…)
Un exemple de prestataire expérimenté est Kooi, spécialisé dans la sécurité temporaire avec des camera de chantier intelligentes et connectées, prêtes à l’emploi avec support technique et conformité juridique intégrée.
Quelques bonnes pratiques pour rester dans le cadre légal
Voici un récapitulatif des meilleures pratiques à adopter pour assurer une vidéosurveillance conforme sur les chantiers :
- Réaliser une analyse juridique du lieu (privé/public)
- Définir une politique d’utilisation claire et documentée
- Informer systématiquement toutes les personnes concernées
- Ne jamais filmer les zones sensibles (toilettes, vestiaires…)
- Limiter l’accès aux images aux seules personnes autorisées
- Mettre à jour vos contrats et clauses avec les prestataires techniques
- Archiver les registres de traitement et les justificatifs de conformité
En matière de sécurité comme de respect des libertés, la transparence et la rigueur sont les meilleurs alliés des entreprises du bâtiment.
Une anticipation nécessaire du début du chantier à sa livraison
Respecter la législation en matière de vidéosurveillance sur les chantiers n’est pas qu’une simple formalité administrative. Cela permet d’instaurer un climat de confiance entre les différents acteurs : donneurs d’ordres, sous-traitants, salariés et riverains. Cela évite également des déconvenues juridiques en cas de litige.
Il est donc recommandé d’intégrer cette réflexion dès la phase préparatoire du projet : choix de l’emplacement des caméras, objectif poursuivi, délai de conservation, dispositif d’information… Tous ces éléments peuvent être intégrés au plan de prévention ou au document unique de sécurité.
Avec une approche proactive, les caméras deviennent un véritable outil au service de la sécurité, dans le respect des droits fondamentaux de chacun.